Politique de confidentialité

Politique de protection des données applicable à compter du 25 mai 2018

OrusBijoux établit avec ses clients une relation durable, fondée sur la confiance réciproque. Proche de ses clients et à l’écoute, il est tout aussi important pour nous de vous garantir la protection de vos données personnelles lorsque nous les collectons.

OrusBijoux respecte l’ensemble des dispositions du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, du 27 avril 2016, modifiant la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

OrusBijoux garantit à chacun de ses clients la maitrise totale de ses données, et affirme ne pas en disposer sans leur consentement.

OrusBijoux assure traiter les données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

OrusBijoux est engagé dans une démarche continue et durable de protection des données personnelles et dispose d’une équipe dédiée à cette protection.

Objet de la présente politique

OrusBijoux souhaite vous informer par le biais de cette présente politique la manière dont notre cabinet société gère les données personnelles.

La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles relatives à nos entreprises clientes.

Cette présente politique pourra faire l’objet de mises à jour ou de modifications en fonctions des évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les données personnelles seront, quant à elles, toujours traitées conformément à la politique en vigueur de protection des données personnelles.

Identité et coordonnées des responsables de traitement et des sous-traitants

Les membres de OrusBijoux sont définis comme sous-traitants des entreprises clientes. En effet, ils gèrent pour le compte de l’entreprise cliente des données personnelles relatives à la vie de l’entreprise et à son bon fonctionnement au niveau économique. Les sous-traitants agissent pour le compte des responsables de traitement, qui sont les gérants d’entreprise. Les responsables de traitement mettent à disposition les moyens et les finalités des traitements de données personnelles.

En tant que sous-traitants, OrusBijoux agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instructions de celui-ci.

Coordonnées du sous-traitant OrusBijoux :  siège social situé au 8 rue Avenue du Serpolet, Z I ATHELIA – 13600 La Ciotat, France , France. N°SIRET 47824458500038, représenté par Mr Attias Jerome en tant que gérant.

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les clients sont directement collectées auprès de ceux-ci.

OrusBijoux s’engage à recueillir le consentement de chaque client pour toute collecte de leurs données personnelles et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Finalité des données collectées

  1. Nécessité de la collecte :

Lors d’une prise de contact avec notre équipe, et dans le but d’engager des relations professionnelles, la collecte de certaines données personnelles est nécessaire. Si la personne en question ne souhaite pas communiquer ces données, il est possible que nous ne puissions pas répondre à ses demandes et que nous ne pouvions pas exécuter nos missions de développement de logiciel.

Nous recueillons vos données lorsque vous vous inscrivez ou connectez sur notre site Internet, ou lors d’un achat de logiciel, et cette collecte est nécessaire dans le but de pouvoir vous répondre et établir la/les facture(s) correspondant à vos achats.

  1. Finalité du traitement :

Le recueil des données personnelles a pour base légale : l’intérêt légitime de OrusBijoux pour pouvoir maintenir les relations et garantir le meilleur suivi possible, répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site web, vous contacter par e-mail.

Les données des clients de OrusBijoux sont principalement récoltées pour : vous permettre d’acheter un logiciel.

A titre subsidiaire, les données pourront être collectées pour : réaliser des campagnes d’emailing avec les différents clients ou collaborateurs afin d’avertir et informer de nouveautés relatives à notre activité de développement de logiciels.

Types de données collectées

OrusBijoux est susceptible de traiter, en tant que sous-traitant, et pour permettre un suivi efficace et régulier des entreprises, ou pour vous faire parvenir toute informations relatives à nos nouveaux logiciels, tout ou partie données suivantes : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

Sur son site Internet https://orusbijoux.fr, OrusBijoux, en tant que responsable de traitement, est susceptible de collecter des données dans le but de vous répondre ou pour vous permettre d’acheter des logiciels (adresse mail, nom, prénom, numéro de téléphone ; adresse postale, coordonnées bancaires) lorsque vous en avez fait la demande via l’onglet « contact ».

Non communication des données personnelles

OrusBijoux affirme que les données collectées ne seront en aucun cas transmises à des fins de communication ou de publicité à des organismes externes.

Les personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles, en dehors du cas cité ci-dessus, sont exclusivement les membres de l’équipe de OrusBijoux.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement durant le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et le bon déroulement des relations contractuelles. La durée de conservation pourra être adaptée conformément aux obligations légales relatives à la conservation d’archives à des fins de preuve au sein de l’entreprises.

Les droits des personnes concernées

OrusBijoux s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la commande, au développement et à la facturation de ses logiciels. A chaque collecte OrusBijoux prend toutes les mesures possibles pour répondre aux droits des personnes concernées.

Conformément au nouveau Règlement de Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15) : chaque personne peut à tout moment demander à visualiser l’ensemble des données le concernant.
  • Droit de rectification (article 16) : chaque personne peut à tout moment demander à effectuer une modification ou une rectification de donnée qui ne sont plus à jour.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement (article 17) : chaque personne peut demander à tout moment l’effacement ou le verrouillage de données le concernant, dans la limite du possible et si le maintien des relations contractuelles le permet, lorsqu’elles sont inexactes, périmées, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit d’opposition (article 21) : chaque personne peut décider à tout moment de s’opposer à la collecte de ses données personnelles ou de revenir sur son consentement.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : chaque personne peut demander à ce que les données collectées soient effacées au bout d’un certain temps, dans la limite du possible.
  • Droit à la portabilité des données (article 20) : chaque personne doit pouvoir avoir accès aux données le concernant, sans limite et dans un délai raisonnable, lorsque ces données font l’objet de traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Pour toute information sur le traitement des données ou pour faire valoir ses droits, les personnes concernées peuvent contacter OrusBijoux à l’adresse suivante : contact@orusbijoux.fr ou au Avenue du Serpolet, Z I ATHELIA – 13600 La Ciotat, France, France. Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les données personnelles qu’elle souhaiterait que OrusBijoux corrige, supprime ou mette à jour, en s’identifiant de manière précise avec une pièce d’identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations qui sont imposées à OrusBijoux par la loi, notamment en matière d’archivage et de documentation.

Enfin, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité

OrusBijoux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données personnelles et la confidentialité de celles-ci.

OrusBijoux prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements afin de préserver la sécurité des traitements, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification, chiffrement des données, identifiant et mot de passe, etc.).

Nous contacter – coordonnées du DPO

Pour toute question ou information concernant les traitements de données à caractère personnel, ou pour toute recommandation visant à améliorer la présente politique, les personnes concernées peuvent nous contacter à l’adresse suivante : Avenue du Serpolet, Z I ATHELIA – 13600 La Ciotat, France, France, ou à l’adresse mail suivante contact@orusbijoux.fr.

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